REGLEMENT DES TOMBOLAS ORGANISÉES PAR L’APEBN 

Article I. Organisateur de l’Animation Commerciale  

APEBN, Association des Parents d’Elèves de Bueil en Normandie, association à but non lucratif située à 28, Grande Rue à Bueil. 

Article II. Objet 

L'APEBN organise une tombola afin de récolter des fonds à destination des écoles maternelle et primaire de Bueil.  

Article III. Durée de la tombola 

La participation à la tombola sera possible dès l'ouverture de la prévente et jusqu’au jour du tirage (dernier jour de l’évènement auquel l’APEBN participe). 

Article III. Participants 

Le Participant doit être une personne physique, sans condition particulière. Les membres bénévoles de l’APEBN peuvent également participer à la tombola.  

La participation à cette Tombola implique l’acceptation par le Participant, sans réserve ni restriction, du présent Règlement dans son intégralité. 

Article V. Règles de participation à l’Animation Commerciale  

Le coût de participation à la tombola est précisé et dûment affiché à chaque tombola. 

Chaque Participant peut prendre autant de tickets qu’il le souhaite. 

La participation à la Tombola peut être effectuée par l’achat de tickets en ligne via l’accès au site de l’APEBN ou directement auprès des bénévoles sur le stand de l’APEBN. 

Pour valider sa participation, chaque participant devra indiquer son nom, son prénom, son numéro de téléphone ou son adresse e-mail. Si l’une de ces informations est manquante, la Participation sera annulée. 

Article VI. Détermination des lots.  

Le tirage au sort au lieu le dernier jour de l’évènement sur le stand de l’APEBN. 

Le tirage au sort sera réalisé par une personne volontaire présente dans le public à ce moment (cela pourra être un enfant) désignée par le bénévole de l’APEBN en charge du tirage au sort.  

Les résultats du tirage au sort seront validés par les membres de l’APEBN. 

La liste des lots est dûment communiquée et affichée. 

Article VII. Attribution des lots 

Si les gagnants ne sont pas présents lors du tirage au sort, ils seront directement contactés par le Président ou le Trésorier de l’APEBN. Les modalités de remise du lot seront déterminées en commun par l’APEBN et le gagnant. La remise du lot sera matérialisée par la signature par le Gagnant d’un accusé réception. 

Dans le cas où le gagnant ne peut être joint par téléphone ou email, dans un délai d’un (1) mois suivant la première tentative de contact, ce dernier ne pourra plus prétendre à l’attribution de son lot, pas plus qu’à une quelconque compensation ou dédommagement. 

Le lot attribué au gagnant ne pourra pas être remplacé par une somme d’argent. La revente des lots est interdite. 

Article VIII. Responsabilité  

L'APEBN se réserve le droit d’écourter, de prolonger ou d’annuler la Tombola si les circonstances l’exigeaient ou en cas de force majeure sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. 

L'APEBN se réserve également le droit de résilier la participation d’un Participant en cas de non-respect du présent Règlement. 

L'APEBN ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement technique de la Tombola et les Participants ne pourront, par conséquent, prétendre à aucun dédommagement à ce titre. 

L'APEBN n’est pas responsable de dommages survenus en rapport avec l’acceptation des lots. 

Plus particulièrement, l'APEBN ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Participants à l’occasion de l’Animation et de ses suites, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité professionnelle. 

Article X – Protection des données personnelles  

Les données personnelles collectées par l'APEBN dans le cadre de cette Tombola sont indispensables à la Participation à celle-ci. 

L'APEBN s’engage à ne pas utiliser ces données personnelles à d’autres fins que celles mentionnées ci-dessus, sauf à obtenir une autorisation expresse et préalable du Participant à cette fin. 

Ces données seront conservées pendant 1 an à compter de leur collecte si autorisation expresse et détruise immédiatement après le tirage dans le cas contraire. 

Par ailleurs, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, issues du Règlement Général de la Protection des Données n°2016-679 (dit RGPD), les Participants disposent sur leurs données de droits d’accès, de rectification, à l’oubli, à la portabilité et de limitation et d’opposition au traitement des données pour des motifs légitimes. Ces droits s’exercent par internet à l’adresse : apebn.fr/donnees-personnelles 

Dans la mesure où ces informations sont obligatoires pour participer à la Tombola, l’exercice du droit d’opposition ou de suppression avant la fin de la Tombola entraîne l’annulation automatique de la participation du Participant à la Tombola. 

Article XI. Communication 

Du fait de sa participation à la Tombola et de l’acceptation de son lot, le Participant autorise expressément l'APEBN à utiliser son nom et prénom pour toute communication suite à la présente Tombola, notamment sur les réseaux sociaux sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le lot gagné. Cette autorisation est accordée pour une durée de trente (30) jours à compter du jour de l’acceptation du présent Règlement par le Participant. 

Article XII Modification du Règlement  

Le Règlement peut être modifié à tout moment par l'APEBN. 

Toute modification du Règlement entrera en vigueur à compter de sa diffusion auprès des Participants.  

Tout Participant refusant la ou les modifications vaut renonciation de participation à la Tombola. 

Article XIII. Droit applicable, litiges et réclamations 

Le présent Règlement est soumis à la loi française. 

Toute contestation ou réclamation relative à la Tombola devra être formulée par écrit et ne pourra être prise en considération au-delà du délai d’un (1) mois à compter de la date de remise des lots de la Tombola en écrivant à l’adresse suivante : APEBN, 28, Grande rue 27730 BUEIL. 

Passé cette date, aucune réclamation ne sera prise en compte. 

Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du présent Règlement. 

En cas de contestation, les Parties s’efforceront de régler leur litige à l’amiable. Tout litige né à l’occasion de la présente Animation et qui ne pourrait être réglé à l’amiable, sera soumis aux tribunaux compétents d'Evreux.